garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - LES MILANDES - CASTELNAUD LA CHAPELLE - MARQUEYSSAC - BEYNAC

sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

conseiller d'Etat honoraire

président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

président

Membre titulaire

conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat

membre titulaire de la commission de déontologie

président

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

conseiller d'Etat

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

conseiller d'Etat

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

membre de la section juridique du Conseil général des mines

respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat. Chevalier du 24 février 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice

au titre des personnalités

mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du

membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique

conseiller d'Etat

président de la Commission nationale de concertation

conseiller d'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

représentant de l'Etat

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service

2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date à laquelle

conseiller d'Etat, président

membres

à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

ingénieur général des ponts et chaussées

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

conseiller au cabinet du Premier ministre

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

inspecteur général de l'équipement

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

en raison de leur compétence les personnalités suivantes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)

Enseignement technique

Option Sciences et techniques industrielles

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise

directeur de la mission Plaine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'urbanisme

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels d'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels d'enseignement supérieur, du ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

directeur des personnels d'enseignement supérieur, représentant le ministre

représentants titulaires de l'administration

directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels d'enseignement supérieur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture

directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Au grade de chevalier

directeur de la programmation et du développement universitaire

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement universitaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la programmation et du développement universitaire

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement universitaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

directeur de la programmation et du développement universitaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

aux fonctions exercées

directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

Directeur adjoint du cabinet

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ingénieur en chef des ponts et chaussées